Intervention de Christelle Dubos

La différence est sans doute très claire dans votre esprit, mais permettez-moi tout de même, pour la clarté du débat, de bien distinguer l'interruption volontaire de grossesse, l'IVG, de l'interruption médicale de grossesse, l'IMG.

Vous l'avez rappelé, l'IVG est un droit fondamental qui résulte du seul choix de la femme, la loi fixant un délai de douze semaines de grossesse ou quatorze semaines d'aménorrhée. L'interruption médicale de grossesse fait quant à elle suite à des circonstances particulières, comme une malformation du foetus ou un risque grave pour la santé de la mère. Cet avortement n'est pas soumis à un délai légal mais la décision d'y recourir est collégiale. La précision est importante car l'interruption médicale de grossesse ne saurait être assimilée à une IVG hors délai.

Vous nous invitez, monsieur le député, à revoir la composition de l'équipe collégiale appelée à valider la décision de l'interruption médicale de grossesse, c'est-à-dire lorsque l'avortement est décidé parce que la femme est en péril, par exemple. Votre proposition de remplacer le médecin spécialisé en médecine foetale par un gynécologue obstétricien est intéressante. Je vous propose d'y réfléchir dans le cadre du prochain texte de révision de la loi relative à la bioéthique.