Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 21h30
Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Lorsque je me suis engagé en politique, je me suis toujours fait la promesse de rester fidèle à mes convictions, que cela plaise ou non à ma famille politique. Je l'ai prouvé lors du débat sur la PMA pour toutes. Ce soir, je risque d'être à nouveau en désaccord avec mes collègues car je pense, en effet, qu'il est essentiel d'allonger le délai légal de l'IVG.

Quarante-cinq après l'adoption de la loi Veil, l'accès à l'avortement en France ressemble encore, parfois, à un chemin semé d'embûches et d'obstacles techniques. La fermeture de centres médicaux pratiquant l'IVG, faute de moyens financiers et humains suffisants, allongent les délais de consultation.

Pendant la crise du coronavirus, l'activité des centres d'orthogénie a brutalement chuté ; beaucoup de patientes n'ont pas été vues et très peu d'IVG ont été réalisées. L'inquiétude porte aujourd'hui sur les femmes arrivant hors délai, faute d'avoir pu faire valoir leur droit à l'IVG dans les temps, c'est-à-dire avant douze semaines de grossesse. Craignant pour beaucoup de femmes, plusieurs associations, dont le planning familial, ont tiré la sonnette d'alarme.

La période de confinement a démultiplié les violences conjugales faites aux femmes : il y a eu cinq fois plus de signalements qu'en période normale sur la plateforme arrêtons les violences. Ces violences se traduisent parfois par des viols, et ces viols par des grossesses non désirées. À cela s'ajoutent la peur évidente d'en parler, mais aussi le problème des structures fermées ou débordées à leur réouverture ou encore des refus de prise en charge pour celles qui présentaient des symptômes du covid-19. Les raisons de ces dépassements sont multiples.

Alors qu'avec la crise sanitaire l'exception est devenue la règle, des modifications de délai légitimes ont été apportées à tout ce qui touchait à la vie quotidienne des Français, qu'il s'agisse de leurs libertés individuelles, du code du travail ou du droit fiscal ; comme l'un de nos collègues l'a rappelé tout à l'heure, on a même rallongé le délai de dépôt sa déclaration d'impôt ! En revanche, l'allongement du délai de l'IVG de douze à quatorze semaines a été balayé d'un revers de main.

Sans cet allongement, les femmes qui le peuvent et qui en ont les moyens iront, comme pour la PMA, avorter à l'étranger où les délais sont plus souples, augmentant ainsi les dangers liés à l'intervention et creusant davantage les inégalités sociales face à l'IVG. Quand comptez-vous gommer ces discriminations envers les femmes ? À quand le débat devant le Parlement, proposé par le ministre il y a quelques minutes ?

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