Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Crise de la presse écrite

Franck Riester, ministre de la culture :

Vous avez raison, monsieur Dharréville, la presse est essentielle à notre démocratie ; son pluralisme et son indépendance sont essentiels. Or, depuis des années, sa situation est très difficile. Dès le début du quinquennat, le Président de la République s'est mobilisé pour accompagner la presse dans sa transformation et favoriser l'émergence d'un nouveau modèle économique, toujours garant de son indépendance et de son pluralisme.

Depuis que je suis ministre de la culture, je me suis également beaucoup mobilisé en faveur de la presse. Tout en garantissant ses principes, le Gouvernement a modifié la loi relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi Bichet, pour l'adapter aux réalités actuelle et donner des moyens nouveaux à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l'ARCEP, et aux marchands de journaux, dont les règles de gestion ont été assouplies.

Nous avons également fait voter, au niveau européen, une directive créant un droit voisin au droit d'auteur pour les éditeurs et les agences de presse, et que nous avons transposée dans le droit français. La France est le premier pays à transposer ce droit voisin au droit d'auteur et nous sommes actuellement aux côtés des éditeurs qui négocient avec Google afin que la plateforme paie ce droit voisin. De plus, dans le cadre de la préparation d'un plan de filière ambitieux, nous accompagnons la presse dans sa transformation numérique et écologique.

Nous travaillons également à l'accompagnement et à la transformation de Presstalis qui, comme vous l'avez rappelé, est dans une situation critique. Ses activités de niveau 1 sont en redressement judiciaire et ses activités de niveau 2 – celui des dépositaires – en liquidation judiciaire. Certaines offres sont en effet sur la table. Le tribunal de commerce prendra les décisions qui s'imposent pour permettre la continuation des activités du niveau 2 en limitant les conséquences sociales, qui seront malheureusement inévitables. En tout état de cause, nous portons une attention particulière à l'évolution du niveau 2.

Par ailleurs, nous accompagnons financièrement la distribution de la presse écrite puisque nous avons déjà mobilisé plus de 70 millions pour garantir le maintien de l'activité pendant le confinement. Nous avons ainsi fait en sorte que les marchands de journaux puissent toucher l'argent que leur devait Presstalis. Enfin, nous avons prévu 80 millions pour accompagner l'offre de reprise du niveau 1 de la coopérative de distribution des quotidiens.

Quant aux importantes perturbations qui persistent dans les régions de Marseille et de Lyon, je dois rencontrer cet après-midi les représentants des marchands de journaux pour examiner quels moyens pourraient être mis à leur disposition pour assurer la continuation de leur service. Nous travaillons également avec les éditeurs, notamment les plus petits, pour les aider à traverser la crise. Les difficultés financières de Presstalis ne sont pas sans conséquences pour eux puisque certaines de leurs créances risquent de disparaître du fait du redressement judiciaire de la société. Le Gouvernement est aux côtés de la filière, qu'il s'agisse des éditeurs ou des distributeurs.

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