Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 9 amendements appelés par priorité

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Le Gouvernement est malheureusement défavorable à cet amendement cher à M. de Courson. L'idée est intéressante et paraît généreuse, mais à première vue, elle va plus dans le sens de la complexité que dans celui de la simplification à laquelle nous aspirons. Je vous propose, madame la députée, de retirer l'amendement – dans le cas contraire, j'appelle l'Assemblée à le repousser –, quitte à reprendre cette discussion en loi de finances, lorsque nous en aurons bien étudié les implications techniques, notamment pour les ménages qui bénéficient peu de ce crédit d'impôt. N'éludons pas ce sujet et réfléchissons-y, car, comme l'a dit le rapporteur, il pose des questions auxquelles nous répondrons plus complètement lors de l'examen du projet de loi de finances.

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