Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 15h00
Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Souvenons-nous de la situation dans laquelle se trouvaient nos finances publiques lorsque nous avons commencé à siéger sur ces bancs, au début de l'été 2017. La Cour des comptes venait de publier un audit dans lequel ses magistrats qualifiaient d'« insincère » la loi de finances initiale pour 2017. Ce manque de sincérité avait d'ailleurs contraint le Gouvernement à recourir à des décrets d'avance pour parer à l'urgence. Les chiffres n'étaient pas plus réjouissants : le déficit public, de 3,6 % du PIB en 2016, aurait atteint 3,2 % en 2017 si le Gouvernement n'avait pas pris les mesures nécessaires ; quant à la dette publique, elle avait augmenté de 8 points de PIB au cours du quinquennat, en dépit d'une amélioration sensible du cadre macroéconomique à partir de 2015.

J'en viens maintenant à notre situation budgétaire à l'entrée de cette crise. Au cours des trois dernières années, le déficit public a toujours respecté la règle européenne des 3 %, si l'on ne tient pas compte de l'incidence purement conjoncturelle, en 2019, du double comptage du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – et de la baisse des cotisations sociales. Les comptes se rétablissent donc, lentement mais sûrement.

L'exécution budgétaire aussi est plus sincère : en 2019 comme en 2018, le Gouvernement n'a pas eu recours à des décrets d'avance, à rebours de la mauvaise pratique que je viens d'évoquer.

Autre amélioration, et pas des moindres : le rétablissement des comptes publics s'est fait sans hausse des prélèvements obligatoires. Ce rétablissement est dû à un effort constant du Gouvernement mais aussi de tous les autres acteurs du service public pour la maîtrise de la dépense publique. Nous avons même décidé de baisser les impôts des ménages pour rendre du pouvoir d'achat aux Français.

Le tableau comporte toutefois quelques zones d'ombre.

Nous avons réduit les déficits chaque année, mais pas suffisamment car ils sont restés situés dans une fourchette entre 2 et 3 % du PIB quand ils étaient ramenés en moyenne en deçà de 1 % dans l'Union européenne.

Nous n'avons pas réussi à entamer la dette publique accumulée, il faut bien le dire, depuis quarante ans, puisqu'elle se situait encore au-dessus de 98 % du PIB au début de l'année 2020, sans avoir baissé significativement depuis 2017.

Le taux de prélèvement obligatoire s'élève encore à 46 % du PIB, ce qui classe notre pays, et de loin, à la première place des pays de l'OCDE – l'Organisation de coopération et de développement économiques – , record qui n'améliore pas notre compétitivité, comme en témoigne le solde annuel de notre balance des paiements, que je ne rappellerai pas…

Ce tableau contrasté, où les marques de progrès l'emportent tout de même nettement sur les insuffisances, nous permet d'envisager la crise économique à venir avec une certaine assurance.

Deux préoccupations nous animent au groupe MODEM : premièrement, les mesures exceptionnelles indispensables et que nous soutenons n'obèrent pas durablement le retour vertueux vers les équilibres que le Gouvernement mène avec détermination depuis maintenant trois ans ; deuxièmement, cette crise, sans précédent dans sa nature comme dans son ampleur, permet aux pouvoirs publics, c'est-à-dire au Gouvernement comme au Parlement, de redéfinir les grandes finalités du système économique de notre pays.

Certains propos prononcés par le Président de la République le 16 mars dernier ont été beaucoup commentés : « Le jour d'après, quand nous aurons gagné, ne sera pas un retour au jour d'avant. » On ne sait pas quand se situe ce jour d'après, mais c'est une très belle promesse que nous devons tous ensemble tenir.

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