Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 15h00
Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La prévention de la récidive doit être au moins aussi importante que la répression de l'infraction. Vous dites que 39 % des condamnés sont condamnés à une peine de prison de trois mois. Dans les faits, ils ne sont pas condamnés puisque des aménagements de peine sont prévus par la loi de programmation de la justice, qui a promu l'alternative à l'incarcération pour toutes les peines inférieures à six mois – travail d'intérêt général, stages, etc.

Quid de la question posée tout à l'heure par le groupe socialiste ? Un dispositif interministériel a-t-il été prévu afin de proposer aux auteurs de cette infraction spécifique des stages ou des travaux d'intérêt général adaptés, en lien avec la mécanique automobile par exemple, afin de leur donner un sens ? À Lezennes, dans les années quatre-vingt, un circuit avait été créé pour répondre à ce genre d'infraction. On y envoyait en stage les gamins pour leur apprendre à mieux conduire. Le site a fermé, la convention passée de longue date avec la police ayant été dénoncée sous le prétexte que la mise à disposition gratuite de policiers ne représentait pas un bon usage des deniers publics : or l'outil était là et proposait une continuité dans une réflexion logique qui avait porté ses fruits à l'époque.

Je ne dis pas qu'il n'existe pas un phénomène d'appropriation : cette pratique peut être liée à l'usage des stupéfiants, dans des quartiers quadrillés par des réseaux, mais vous ne résoudrez pas ces situations en interpellant les jeunes qui font des rodéos ! Démanteler un trafic, c'est tout autre chose : il faut des moyens de police judiciaire.

Pour voir ce que nous pouvons faire, il faudrait évidemment disposer d'éléments en matière de criminologie. Mais avec la suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, nous n'avons plus les outils nécessaires pour cela.

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