Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 22h30
Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Madame la ministre, vous me pardonnerez de commencer mon propos en paraphrasant, le moins maladroitement possible, je l'espère, le discours tenu en 1974 par Guy Carcassonne sur les droits de la défense, mais sa façon de faire jouer le verbe « défendre » pour savoir qui défend quoi contre qui ou contre quoi s'adapte parfaitement à la situation que connaissent actuellement certains justiciables. Depuis douze semaines, ce mot de « défense » est au coeur de leur vie. Défense ? Mais de quelle défense s'agit-il ? Celle qui interdit ou celle qui protège ? Celle qui défend de sortir de chez soi ou de détention provisoire ? Et qui défend ? Vous, madame la ministre ? Le Gouvernement ? Avec quels droits pour la défense ? Des droits menacés, entamés, des droits privés de l'intervention d'un juge pour protéger la liberté individuelle, celle du droit à la liberté et à la sûreté.

Le fonctionnement de la justice pendant la crise a conduit à poser la question de la prolongation de plein droit de toute détention sans l'intervention du juge, …

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