Intervention de Ugo Bernalicis

J'entrerai immédiatement dans le vif du sujet : la prolongation automatique de la détention provisoire, déjà évoquée par l'orateur précédent. Dès le départ, en effet, des alertes ont été lancées par certaines organisations syndicales, qui ont indiqué que l'ordonnance était particulièrement mal rédigée, puisqu'elle prêtait à de multiples interprétations. Par la suite, au gré des remontées de certaines juridictions, une circulaire a été diffusée, qu'un mail a dû préciser ensuite.

D'ailleurs, la gestion d'instructions par courriel s'est reproduite pendant la crise du covid-19 pour l'interprétation de la loi Fauchon du 10 juillet 2000 en matière de responsabilité pénale des élus et des chefs d'entreprise.

Pour ce qui est de la détention provisoire, la Cour de cassation a donné raison à tous ceux qui vous avaient alertée, madame la ministre. Vous avez mis ces alertes de côté, vous prévalant même de la décision du Conseil d'État – qui avait été saisi – pour dire que celui-ci n'a trouvé rien à y redire. Mais le Conseil d'État ne se prononce pas exactement sur le même périmètre que la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.

J'ai vu votre équipe faire « non » de la tête à l'annonce, par mon collègue, des chiffres de libérations à la suite de la décision de la Cour de cassation. Dites-nous donc combien il y a eu de libérations du fait de cette décision, et combien il y en aura à l'avenir !