Intervention de Nicole Belloubet

… mais parce que nous savions qu'en raison du confinement, tous les magistrats ne pouvaient être présents et que les débats contradictoires ne pouvaient pas tous être assurés. La Cour de cassation l'a dit : ce dispositif était bien compatible avec l'article 5 de la convention européenne des droits de l'homme, sous réserve que les détenus puissent voir un juge.

Mesdames et messieurs les députés, je ne suis pas ici pour vous dire que tout a formidablement fonctionné. Je suis ici pour vous décrire la réalité. Les magistrats, les greffiers et les personnels des juridictions, ceux des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse ont continué à travailler – certes de façon différente de celle dont ils avaient l'habitude, mais ils l'ont fait. C'est le message que je voudrais vraiment que vous contribuiez à diffuser car c'est la fierté de notre service public. Si vous aviez été à ma place, qu'auriez-vous fait de plus ? Qu'auriez-vous décidé ? Auriez-vous suspendu les parloirs ou les auriez-vous laissés perdurer, alors que l'épidémie se propageait ? Qu'auriez-vous fait au sujet de la détention ? Qu'auriez-vous fait concernant les juridictions ? N'auriez-vous pas fermé les tribunaux, qui sont des lieux de rencontre, alors que l'épidémie se propageait ? Je vous l'assure, nous avons vraiment essayé de répondre au mieux aux exigences du service public et je pense qu'avec le concours de ses personnels, nous avons réussi.