Intervention de Arnaud Viala

Madame la garde des sceaux, la période de crise sanitaire dont nous espérons sortir rapidement a suivi une longue période de crispation de nombre des acteurs de la justice en raison de la réforme des retraites. Le bras de fer qui a opposé les avocats, en particulier, au Gouvernement a conduit ces professionnels pourtant animés d'un sens profond du service qu'ils rendent à leurs clients à manifester et à suspendre leurs activités pendant une période d'une durée sans précédent. Cela s'est traduit pour nos concitoyens par une accumulation de retards dans le traitement de leurs dossiers, mais aussi dans l'audiencement des affaires et le rendu des décisions.

J'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur un sujet qui m'a particulièrement marqué au cours de cette période : le rendu des décisions des juges aux affaires familiales. J'ai été saisi de très nombreux cas de parents qui ont tenté en vain de se voir notifier les décisions prises par le JAF mais qu'il n'avait pas signées du fait des difficultés rencontrées pendant plusieurs semaines en matière de dématérialisation des transmissions au greffe. Vous m'avez alors répondu que vous accélériez l'avancée de ces procédures. Dont acte, mais trouvez-vous normal qu'une mère n'ait reçu que le 30 mai une décision concernant la garde de son enfant rendue par le JAF en mars ? Ce n'est qu'un cas parmi tant d'autres. Ces retards font naître des angoisses, des tensions, rendent impossible d'organiser ou de réorganiser sa vie et l'existence déjà profondément bouleversée d'enfants.

La confiance en notre justice passe par la fluidité des procédures et la réforme du système mais personne ne peut comprendre qu'une simple absence d'annotation numérique ait des conséquences aussi graves.