Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 22h30
Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Misère de l'institution judiciaire alors que nous investissons plus de 530 millions d'euros dans le numérique ? Permettez-moi de récuser ce terme !

Vous dites que l'accompagnement des chefs de juridiction par le ministère de tutelle a été largement insuffisant. Il faut être très clair : le plan de continuation de l'activité que nous avons mis en place est un socle commun à toutes les juridictions. Ce socle commun comprend des règles d'organisation et des contentieux prioritaires, comme celui des libertés individuelles ou ceux touchant à la sécurité des Français – la comparution immédiate, la permanence des parquets – et à la protection des personnes, notamment des enfants.

Voilà pour le cadre général, mais, madame la députée, nous avons affirmé ensemble – vous vous êtes largement prononcé en ce sens et cela rejoignait mes préoccupations – que la justice devait rester une justice de proximité et qu'il devait donc y avoir des tribunaux de proximité. Pensez-vous vraiment que le tribunal de Paris fonctionne de la même manière que celui de Mende, celui de Montluçon de la même manière que celui de Clermont-Ferrand ? Non ! Ils n'ont pas les mêmes moyens. Il est arrivé au cours de cette crise sanitaire que tous les magistrats d'un petit tribunal soient dans l'impossibilité d'être physiquement présents, ce qui n'a évidemment jamais été le cas à Paris en raison de l'importance des effectifs.

Nous avons donc mis en oeuvre un principe d'adaptation et de subsidiarité : je ne vois pas comment on pouvait faire autrement à partir du moment où nous avons ensemble décidé de maintenir une justice de proximité.

Les professionnels de la justice que sont les avocats sont nécessaires à notre État de droit.

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