Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 10 juin 2020 à 15h00
Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

davantage contrôler et évaluer, passer moins de temps à autoriser.

La sincérisation de la programmation et l'assainissement de la gestion depuis 2017 ont permis une exécution conforme de la programmation en 2019, comme nous l'évoquerons lors de l'examen de la loi de règlement et comme, du reste, la plupart des rapporteurs, sur tous les bancs de notre assemblée, ont pu le constater à propos des programmes dont ils ont la charge.

Les dépenses de l'État ont augmenté de 6 milliards d'euros en 2019, ce qui s'explique notamment par la hausse de 4 milliards d'euros des crédits dédiés à la prime d'activité. Les CEPP, les commissions d'évaluation des politiques publiques, ont permis d'apporter des premiers éléments quant aux principaux écarts observés par rapport à la prévision. Je retiens ainsi, pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », rapportée par Stella Dupont, le dynamisme imprévu de la prime d'activité et de l'allocation pour adulte handicapé, dont la prévision est censée s'améliorer en 2021. La mission « Travail et emploi » a, elle aussi, été sur-exécutée, ce qui s'explique notamment par l'abondement d'un fonds de concours pour financer le plan d'investissement dans les compétences, comme l'a rappelé Marie-Christine Verdier-Jouclas. Certains programmes connaissent des dépassements plus récurrents, ce qui fragilise d'ailleurs la portée de la programmation. Jean-Noël Barrot nous a montré que tel était le cas pour le financement de l'allocation pour demandeur d'asile.

Plusieurs sous-exécutions, en revanche, ont interpellé les rapporteurs spéciaux. C'est en partie le cas de la mission « Action et transformation publiques », dont j'ai précédemment été rapporteur et qui est aujourd'hui rapportée par Benjamin Dirx. Même si la dynamique de transformation progresse, je partage sa déception devant le faible rythme d'investissement. Il faut redonner de l'ambition à cette mission, la rendre plus agile et rendre plus efficaces les programmes de transformation publique. De même, la mission « Outre-mer » connaît des sous-exécutions non négligeables pour la deuxième année consécutive, comme l'a fait remarquer Olivier Serva. Un effort doit certainement être réalisé en matière de programmation, avec une amélioration de la maîtrise d'ouvrage pour les investissements portés par le programme « Conditions de vie outre-mer ».

Pour ce qui est du thème d'évaluation des rapporteurs spéciaux – l'impact de la crise en 2020 – , je ne dresserai pas plus qu'Éric Woerth la liste de ces impacts mission par mission : je n'en aborderai que quelques-uns.

L'impact de la crise sur le budget de l'État reflète tout d'abord ses conséquences sur les secteurs les plus touchés. Le rapport d'Émilie Bonnivard sur le tourisme…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.