Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 10 juin 2020 à 15h00
Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le printemps de l'évaluation est une innovation qui a été expérimentée cette année pour un troisième exercice budgétaire, dans un contexte de grande instabilité et de grandes incertitudes. Vous le savez, toute avancée visant à ce que notre assemblée se saisisse pleinement de son pouvoir de contrôle et d'évaluation budgétaire reçoit le ferme soutien du groupe Libertés et territoires. Ce pouvoir, inscrit à l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, constitue un principe inhérent à toute démocratie. Il est aujourd'hui scindé en deux dans son exercice, avec ce que l'on pourrait appeler un automne de l'autorisation – lorsque nous votons la loi de finances initiale – et le printemps de l'évaluation.

Ces dernières années, nous n'avons eu que trop peu d'occasions de nous réjouir d'une avancée des prérogatives du Parlement, nous élevant plutôt contre son affaiblissement. Pourtant, il ne faut pas confondre le contrôle de l'exécution de l'exercice précédent et le débat sur le projet de loi de finances de l'année suivante ! L'évaluation de l'exercice précédent rend possible l'amélioration des autorisations budgétaires en nous permettant d'être plus en phase avec les réalités. C'est un cercle qui devrait être vertueux et dont nous souhaitons le renforcement.

Nous pouvons regretter que, comme tous nos travaux, ceux du printemps de l'évaluation 2020 aient pâti des conséquences de la crise sanitaire que nous traversons. Néanmoins, notre groupe approuve le choix de ne pas les annuler, mais de les maintenir sous une forme allégée. Je souhaite saluer cette initiative du président de la commission des finances, Éric Woerth, qui montre que le Parlement, même en temps de crise, conserve son pouvoir de contrôle et d'évaluation des politiques publiques.

Difficulté supplémentaire, ce travail de contrôle intervient dans un environnement budgétaire très fragile. Ce matin même et au début de cet après-midi, nous avons pris connaissance du troisième budget rectificatif de l'année. Monsieur le ministre, allons-nous continuer sur ce rythme d'un texte par mois ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.