Intervention de Charles de Courson

J'ai connu une année où il y en a eu trois ; vous allez en faire quatre, voire cinq…

Le printemps de l'évaluation de cette année est consacré à l'impact de l'actuelle crise sanitaire sur la mobilisation des crédits budgétaires et le déploiement des politiques publiques. Comme nous l'avons constaté lors de nos discussions en commission des finances, certaines missions ont été particulièrement touchées. Je pense notamment, et pour n'en citer qu'une, à la mission « Culture ». La crise sanitaire a mis en difficulté quasiment tous les opérateurs de la mission, notamment ceux disposant habituellement de ressources propres importantes. Il est d'ailleurs paradoxal que ceux qui avaient le plus de ressources propres soient les plus affectés, et que ceux qui vivaient des crédits publics le soient moins. Je souhaite rappeler que les opérateurs de la création sont dépendants de leur capacité d'exploitation des salles et espaces d'exposition, et ce d'autant plus qu'ils ont été fortement incités à développer leurs ressources propres. Ainsi, la direction générale de la création artistique estime que l'impact budgétaire de la crise sur les opérateurs devrait s'élever à plus de 100 millions d'euros pour le programme « Création » de la mission.

Face à cette situation, l'État s'est mobilisé pour faire bénéficier le secteur culturel de l'ensemble des mesures de soutien à l'économie. Le fonds de solidarité a profité, à la fin du mois de mai, à hauteur de 137 millions d'euros au secteur des arts, spectacles et activités récréatives ; 1,2 milliard de prêts sur 77,6 milliards – le chiffre date car on a désormais dépassé les 100 milliards – ont été garantis par l'État au profit de ce même secteur. Enfin, les reports d'échéances fiscales se sont élevés à 42 millions d'euros sur 2,3 milliards au total.

L'aide à ce secteur doit se faire en collaboration avec les collectivités territoriales. C'est pourquoi nous soutenons l'idée de la rapporteure spéciale, Dominique David, qui souhaite cartographier les crédits mobilisés par les collectivités territoriales pour s'assurer d'une répartition harmonieuse sur le territoire et coordonner leur action avec celle de l'État grâce aux directions régionales des affaires culturelles – DRAC.

Un mot sur la mission « Cohésion des territoires », elle aussi particulièrement mobilisée, notamment s'agissant du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Ainsi, les dispositifs mis en place par le Gouvernement, notamment l'ouverture de 21 000 places supplémentaires au 4 mai 2020, ont permis la prise en charge des personnes mal logées pendant l'état d'urgence sanitaire. Notons que la loi de finances pour 2020 prévoyait 1,9 milliard d'euros pour la politique d'hébergement d'urgence. Alors que ce montant était déjà inférieur à celui exécuté en 2019 – 2,1 milliards d'euros – , nous savons d'ores et déjà que l'enveloppe sera largement insuffisante pour couvrir les nouveaux besoins liés à la crise sanitaire.

Le rapporteur spécial, François Jolivet, l'indique lui-même : 200 millions d'euros seraient nécessaires pour ne pas précariser les associations gestionnaires des structures d'hébergement et de réinsertion. Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il prévu aucune augmentation des crédits dans les deux lois de finances rectificatives que nous avons votées ? En parcourant la troisième loi de finances rectificative, je n'y ai pas trouvé spontanément de mesures en ce sens…