Intervention de Patrick Hetzel

Quelle incurie ! Il a fallu attendre le mois de mai et la fin du confinement pour assister à une montée en puissance du système.

Ce problème est maintenant résolu, puisque la chancellerie nous annonce que 40 000 ordinateurs peuvent être simultanément connectés. Ces affirmations n'ont pas pu être vérifiées, tout simplement parce que les magistrats reprennent très progressivement leur activité. Tout cela est évidemment bien trop tardif, et n'a pas permis de faire face aux enjeux.

Un autre problème reste à régler : celui des applications informatiques de la chaîne civile. Contrairement à celles utilisées pour la chaîne pénale, elles ne fonctionnent qu'à partir des postes informatiques en juridiction : les retards ont donc continué à s'accumuler massivement. Il est indispensable de s'attaquer à ce chantier : les dossiers civils doivent pouvoir être traités à distance. Il faut également mettre en place un plan de résorption des retards accumulés.

Il est paradoxal que la chancellerie s'occupe davantage d'intelligence artificielle – allant jusqu'à publier un décret sur ce sujet en pleine pandémie, ce qui constitue un scandale absolu – que de ce qui constitue le coeur de ses missions : tout mettre en oeuvre pour que les technologies de l'information et de la communication soient au service d'une justice proche de nos concitoyens.

Les marges de progression, vous l'avez compris, sont bien réelles.