Intervention de Xavier Roseren

L'édition 2020 du printemps de l'évaluation est particulière : les rapporteurs spéciaux ont non seulement évalué l'emploi des crédits en 2019, mais aussi, en partie, ceux adoptés dans l'urgence au cours des derniers mois.

L'examen des crédits dédiés au développement des entreprises a permis à ma collègue Olivia Gregoire et à moi-même d'effectuer un premier bilan factuel, non exhaustif, de l'accompagnement mené par les administrations économiques dans le contexte de la crise. Nous avons précisément souhaité savoir comment la très forte mobilisation des services et des opérateurs de l'État les a conduits à adapter, dans l'urgence, leur soutien aux entreprises.

Notre premier constat concerne les méthodes de travail. Comme beaucoup d'autres secteurs confinés, les administrations et les opérateurs ont dû organiser leur travail à distance ; le télétravail a entraîné une évolution des mentalités, mais surtout accéléré la transformation numérique de l'administration. Plus largement, les services ont dû répondre rapidement à des besoins nouveaux, alors même qu'ils étaient bien plus sollicités qu'à l'habitude, et parfois en sous-effectifs. Le traitement automatisé des demandes d'autorisation préalable d'activité partielle a permis d'optimiser largement l'efficience des services.

Nous nous sommes également intéressés au rôle joué par les administrations économiques dans la mise en oeuvre des dispositions exceptionnelles de soutien. Notre rapport l'indique : en se voyant attribuer la gestion du PGE, Bpifrance a vu son rôle d'opérateur-pivot de la politique économique de l'État renforcé. En début de semaine, ce sont 85 milliards d'euros qui ont été distribués à près de 500 000 entreprises. C'est un réel succès. Nous devons néanmoins nous montrer vigilants sur la non-compensation financière par l'État de l'attribution de la gestion du PGE à Bpifrance : l'ampleur de l'action de la banque publique d'investissement ayant entraîné un surcoût très significatif, une compensation nous apparaît nécessaire.

Nous nous penchons aussi sur la coordination, par la DGE, des avances remboursables, outil de soutien aux PME dont la demande de PGE a été refusée. La DGE insiste sur l'importance d'un tel instrument, qui permet la survie d'entreprises stratégiques. Il me semble important de rappeler qu'une grande majorité des services centraux comme des services déconcentrés étaient engagés depuis 2017 dans une réforme d'envergure, et se trouvaient déjà sous pression bien avant la crise. Cette réorganisation implique d'importantes suppressions de postes et de missions, en particulier au sein de la DGE. Face au fort accroissement des sollicitations, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – ont revu les missions et la taille des équipes. Celles-ci ont pu faire face aux demandes grâce à la transversalité de leur organisation et aux effectifs mis à disposition par le niveau central. La collaboration progressive des services déconcentrés avec les réseaux consulaires a permis d'appliquer les mesures d'accompagnement au plus près du terrain. L'instauration d'un seul point de contact pour les entreprises, à savoir les réseaux consulaires, me semble une bonne mesure, qui doit être pérennisée : la lisibilité des possibilités offertes aux acteurs économiques s'en trouve accrue.

La bonne gestion des deniers publics en 2019 a facilité une réponse cohérente à la crise, même si nous avons constaté quelques failles, et que l'évaluation est loin d'être close. L'enjeu est maintenant de pérenniser certaines transformations survenues pendant la crise, dans la perspective d'une relance économique. La définition d'un nouveau modèle industriel de rupture, fondé sur la réindustrialisation et la relocalisation, doit aussi être conforme à nos objectifs environnementaux. L'intervention économique de l'État dans les territoires doit être consolidée ; elle devrait être plus cohérente, dans un but d'efficacité de la dépense publique, avec l'affirmation des régions comme acteurs économiques centraux.

Sur le fondement des constats établis pendant la crise, les administrations et collectivités doivent ainsi réinventer une collaboration de proximité renforcée, et plus efficiente.