Intervention de Gérald Darmanin

L'exercice est néanmoins un peu différent de celui des années précédentes : le groupe La République en marche et le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ont souhaité organiser le printemps de l'évaluation, mais l'année parlementaire a été bousculée, et vous n'avez pas pu interpeller les ministres au cours de réunions thématiques.

Vous avez établi de nombreux rapports thématiques. Vos interventions ont elles aussi porté sur des thèmes spécifiques : celle de M. Hetzel sur la justice, celle M. Le Fur sur l'aide au développement, celle de M. Jolivet sur le logement. Il appartient aux ministres compétents – c'est le principe de l'évaluation – de vous répondre à propos de ces politiques publiques. Vous m'excuserez donc de ne pas apporter moi-même ces réponses. Je suis sûr que vous les obtiendrez lorsque vous examinerez, bientôt, les crédits budgétaires, en vous appuyant précisément sur vos évaluations. Quant au projet de loi de règlement, il sera présenté tout à l'heure par le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État placé auprès de lui.

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, si je puis me permettre une réflexion à propos du débat parlementaire, notre discussion gagnerait à ce que l'on organise de nouveau, lorsque ce sera possible, ces commissions thématiques. Celles-ci avaient beaucoup apporté au ministre de l'action et des comptes publics pour évaluer les crédits avec ses collègues. Ces discussions sont évidemment tout sauf médiocres.

En commission des finances tout à l'heure, le temps était compté, et je n'ai pas pu répondre à toutes les questions posées, le ministre de l'économie et des finances ayant disposé des quelques minutes restantes, ce qui était bien logique puisque je vous retrouvais ensuite. Je voudrais donc dire quelques mots pour répondre aux orateurs concernés, même s'ils ne sont pas tous présents. Qui plus est, certains d'entre vous viennent d'évoquer, à cette tribune, l'année 2020, même si le débat portait sur l'évaluation de l'année 2019 – notons que, malgré le nom du virus, la crise du covid-19 n'a pas affecté l'exercice 2019. Bref, je m'en voudrais de ne pas apporter de précisions sur trois sujets : l'impôt sur le revenu, évoqué par M. de Courson ; les crédits inscrits dans le PLFR 3, abordés entre autres par Mme Pires Beaune, M. Roussel et M. Coquerel ; les exonérations de charges, à propos desquelles vous m'avez interrogé, monsieur le président de la commission des finances.

Mme Pires Beaune – avec qui j'en ai discuté juste après la réunion – , M. Roussel et M. Coquerel ont estimé que le contenu du PLFR n'était pas tout à fait conforme aux discours. Il est vrai que le texte du PLFR, qui fait plusieurs pages, a été fourni au Parlement au moment même où la commission se réunissait, ce qui ne facilite pas les choses. Quoi qu'il en soit, les crédits en question sont bien inscrits dans le troisième PLFR : au budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, 75 millions d'euros pour aider les étudiants, 30 millions pour améliorer le montant des bourses et 45 millions pour compenser les loyers normalement versés aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ; au budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, 100 millions en faveur des Français de l'étranger ; au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », les crédits destinés à financer le plan présenté par Mme Schiappa pour lutter contre les violences faites aux femmes ; au sein de la mission « Cohésion des territoires », plus de 200 millions pour l'hébergement d'urgence, évoqué par M. Jolivet.

M. de Courson m'a demandé pourquoi le produit de l'impôt sur le revenu n'avait pas été davantage revu à la baisse dans ce troisième PLFR. Je suis sûr que, de là où il est, il nous entend.