Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 10 juin 2020 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

En d'autres termes, nous avons transformé une mesure décidée par le Gouvernement sous la précédente législature en une réforme structurelle.

Ce projet de loi permet de souligner la bonne qualité des budgétisations initiales, en premier lieu celles des dépenses obligatoires. Les prévisions en matière de masse salariale ont été globalement respectées, malgré des dépassements minimes et tout à fait justifiables. Je pense notamment à celui de 154 millions d'euros, dans la mission « Sécurités », au titre du financement du protocole d'accord avec les organisations syndicales de la police nationale signé le 19 décembre 2018 pour rétribuer l'engagement des forces de l'ordre, en particulier lors de la crise des gilets jaunes, et du paiement d'une partie des heures supplémentaires accumulées lors des exercices budgétaires précédents.

Ces dépassements ont aussi concerné les provisions pour la couverture d'aléas, dans un souci d'amélioration de la sincérité budgétaire. Je pense notamment, pour la mission « Défense », à la hausse annuelle des provisions de 200 millions d'euros pour les fameux OPEX – opérations extérieures – et, pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », à l'augmentation, de 200 millions d'euros également, des provisions pour faire face aux risques de calamités agricoles.

Je le répète, ces provisions permettent de confirmer la sincérité du budget, en conformité avec nos engagements.

Conformément à nos engagements, et malgré les mesures d'urgence économiques et sociales prises après le grand débat, et annoncées par le Président de la République en décembre 2018, nous avons réalisé 1 milliard d'euros d'économies par rapport à l'objectif de dépenses fixé dans le projet de loi de finances initiale. Cet objectif a été respecté, alors même que des dépassements très significatifs ont été constatés – je pense notamment à l'augmentation de la prime d'activité, d'un coût de 800 millions d'euros, dont nous parlions tout à l'heure, et au retard pris dans la réforme des aides personnalisées au logement – APL – , en vue de les contemporanéiser.

Le projet de loi de règlement souligne également la priorité donnée par le Gouvernement aux dépenses dites d'investissement, puisqu'elles augmentent de 5 % entre 2018 et 2019, en données constatées, et de 12 % depuis 2017.

Les priorités du Gouvernement se retrouvent évidemment dans l'exécution du budget 2019.

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