Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous passons cet après-midi ensemble à jongler entre les années : après avoir parlé du prochain projet de loi de finances rectificative, puis du Printemps de l'évaluation s'agissant de l'exécution des comptes 2019 à la lumière de la crise du covid-19 qui se manifeste en 2020, nous en revenons à la loi de règlement de 2019. C'est un peu Retour vers le futur ! Essayons de nous y retrouver.

Le projet de loi de règlement est d'autant plus intéressant que l'année 2019 fut exceptionnelle à plusieurs points de vue. Cela mérite que l'on s'y arrête.

Cette année fut exceptionnelle, tout d'abord, dans la tenue des comptes publics. J'insiste : le déficit public s'établit à 2,1 % du PIB si on isole le cumul – exceptionnel lui aussi, ce fameux « one off » – du coût du CICE et des allégements de charges en 2019. Le déficit public est donc au plus bas niveau depuis 2001, one off mis à part, dans un contexte économique particulier : l'INSEE a confirmé fin mai que la croissance de 2019 avait été significativement meilleure que prévu, à 1,5 % au lieu de 1,3 %. Je présenterai dans quelques instants un amendement sur l'article liminaire qui en tire les conséquences : nous avons été en 2019 en excédent conjoncturel.

Ce résultat est d'autant plus remarquable que l'année 2019 a débuté dans un climat économique dégradé, du fait de la crise des gilets jaunes. La restauration de la confiance des acteurs économiques, qui s'est traduite par une amélioration franche du climat des affaires et de la consommation des ménages, démontre que les réponses budgétaires que nous avons apportées furent les bonnes.

Autre effet direct de ce bon climat économique : le dynamisme des recettes fiscales, qui ont été bien meilleures que prévu. Par rapport à la loi de finances initiale, ce sont près de 8 milliards d'euros supplémentaires qui ont été engrangés.

Enfin, les obligations souveraines françaises se sont négociées à un taux particulièrement bas, parfois négatif. La charge de la dette a donc été significativement réduite en 2019 – mais c'est vrai depuis maintenant plusieurs exercices – ce qui crée autant de marges de manoeuvre budgétaires.

Je souligne, puisque nous parlons aussi en ce moment de la dette sociale, qu'une bonne gestion de la dette génère directement de la ressource budgétaire pour mener des politiques publiques : il est toujours bon de le rappeler.