Intervention de Charles de Courson

Si, monsieur le ministre : cela apporterait que le Parlement aurait la maîtrise des recettes comme des dépenses, faites sous forme de subventions. On observe en effet une évolution des ODAC en comptabilité nationale : ils représentent, en chiffres consolidés, près de 100 milliards d'euros. Si donc ils figuraient dans le budget de l'État, sous forme de recettes fiscales et de subventions, nous aurions davantage de maîtrise.

Je retire cet amendement, mais en regrettant votre fermeture, monsieur le ministre. Cette mesure augmenterait le pouvoir du Parlement – mais c'est peut-être pour cela que vous n'y êtes pas favorable.