Intervention de Sabine Rubin

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il est important d'évaluer les politiques publiques, pas forcément pour demander plus d'argent, mais aussi, parfois, pour savoir quels sont l'impact et l'efficacité des dépenses fiscales. Cet amendement, conforme aux recommandations de Cour des comptes, demande donc une véritable information sur les bénéficiaires et les objectifs des différentes niches fiscales.

Vous avez fait part tout à l'heure de votre intérêt pour ce type d'amendements, monsieur le ministre, et c'est bien normal. Je rappelle en effet que, hors CICE, ces 474 niches représentent 80 milliards d'euros en 2019, et que pour 254 d'entre elles, nous n'avons aucune estimation du nombre de bénéficiaires. Compte tenu de ces chiffres et de l'urgence induite par la crise, il est nécessaire de pouvoir disposer d'études sérieuses sur les niches dont on ne connaît ni le nombre de bénéficiaires ni l'objectif. Je reviendrai ultérieurement sur l'efficacité de ces niches.