Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 10 juin 2020 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 — Après l'article 6
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la députée, cet amendement est très différent des précédents car il vise à la production de documents de politique transversale – DPT – pour le Printemps de l'évaluation. Vous demandez ainsi de doubler le travail de l'administration, qui rédige déjà de tels documents à l'automne en vue des autorisations budgétaires. Il ne me semble pas raisonnable de lui demander de le faire aussi pour le contrôle.
Commençons par bien utiliser la remarquable documentation budgétaire réalisée par la direction du budget, qui est d'une excellente qualité. Je ne suis pas certain que tout le monde le fasse à bon escient, sans quoi les amendements seraient beaucoup moins nombreux. Les DPT sont disponibles à l'automne : une fois par an devrait suffire, nous pouvons largement les utiliser pour le Printemps de l'évaluation.
