Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 9h00
Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre :

Monsieur Woerth, nous sommes d'accord : l'accompagnement des entreprises durant l'après-confinement constitue un défi majeur. Nous nous employons à le relever, car les conséquences économiques et sociales de la crise du covid-19, qui se précisent de jour en jour, seront d'une gravité sans précédent.

Permettez-moi, à ce propos, d'exprimer une nouvelle fois ma profonde reconnaissance et celle de la majorité parlementaire envers le Gouvernement, qui a jeté toutes ses forces dans la bataille. Pendant le confinement, il a pris des mesures d'une ampleur colossale, enrichies par l'Assemblée. Par exemple, 110 milliards d'euros ont été investis dans les reports de charges et dans le fonds de solidarité destiné aux TPE – très petites entreprises – , aux travailleurs indépendants, aux professions libérales. Depuis le 1er mars, 13 millions de salariés ont été couverts par une demande d'activité partielle, dispositif indispensable pour sauver nos emplois et conserver nos compétences. L'État français s'est montré exemplaire en jouant ce rôle protecteur durant la crise. Les entreprises en ont conscience : elles nous remercient pour l'action conjointe du Gouvernement et du Parlement.

Nous sommes aujourd'hui entrés dans une nouvelle phase, celle de la reprise de l'activité, où les politiques publiques continuent de jouer un rôle crucial par l'accompagnement des entreprises et la relance de notre économie. Encore une fois, la sauvegarde des emplois et des compétences au sein des entreprises en est l'enjeu majeur. Monsieur le rapporteur, vous proposez dans ce texte une mesure d'incitation à la reprise du travail, destinée aux entreprises qui mettent fin au chômage partiel de leurs salariés, sous la forme d'une exonération de charges sociales pendant six mois. Nous recevons cette proposition avec intérêt, car, je le répète, nous partageons votre préoccupation et votre souhait d'accompagner les entreprises dans cette période délicate.

Néanmoins, votre texte répond imparfaitement aux besoins. La mesure s'appliquerait en effet indifféremment à tous les secteurs, sans considérer les spécificités et la situation de chacun. Ces exonérations généralisées coûteraient très cher et généreraient de nombreux effets d'aubaine. Vous dites que les milliards coulent en avalanche : je suis étonnée que vous en fassiez un argument, …

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