Intervention de Muriel Pénicaud

Tout le monde n'a pas toujours approuvé les décisions du Gouvernement et de la majorité présidentielle mais personne ne nous a accusés d'immobilisme. Au contraire, on nous a parfois accusés d'en faire un peu trop. Depuis trois mois, dans une convergence de vues républicaine, nous avons su agir vite et fort face à la crise. Plusieurs orateurs l'ont souligné, nous avons su prendre très rapidement des mesures : prêts garantis par l'État, report de charges sociales ou dispositif d'activité partielle, mis en place en quelques jours, puisqu'il n'existait pas sous cette forme auparavant.

Pourquoi laissez-vous entendre que nous nous serions immobilisés aujourd'hui ? Ce serait aller à l'encontre de notre nature, qui n'a pas varié depuis trois ans.

Quant au dialogue social, je crois que nous n'en avons pas la même vision. Le dialogue social ne consiste pas seulement à poser ou partager des problèmes, il permet également de chercher ensemble des solutions. C'est dans cet esprit que le Président de la République a reçu, la semaine dernière, avec le Premier ministre et plusieurs autres ministres, les partenaires sociaux. Nous travaillons à un rythme intense tous ces sujets.

Il y a quinze jours, nous nous sommes penchés sur l'apprentissage ce qui nous a permis de prendre rapidement des mesures que vous approuvez. Aujourd'hui, nous étudions l'emploi des jeunes, dont nous parlerons dans un instant, l'activité partielle de longue durée, le travail détaché, les formations professionnelles et l'assurance chômage.

Les concertations, très intensives, se poursuivront jusqu'à la fin de la semaine prochaine afin de prendre des décisions rapidement car, nous sommes d'accord, il y a urgence à agir et nous ne pouvons pas nous contenter de prendre des mesures sur le moyen terme. La crise est bel et bien là.

Cependant, s'il faut prendre des mesures rapidement, cela ne signifie pas que nous devons agir seuls et nous devons justement oser le dialogue social pour bâtir des solutions. Monsieur le rapporteur, le débat a permis d'éclairer le problème majeur de votre proposition de loi – même si je salue et approuve votre intention d'agir vite et fort. Ce problème est celui de l'universalisme de l'aide.

M. Vigier et Mme Dalloz l'ont rappelé : vous proposez d'exonérer de charges patronales toutes les entreprises, à condition qu'elles reprennent leurs salariés au chômage partiel dans les cinq jours suivant la publication de la loi ou dans les trente jours si leur activité s'était arrêtée, comme c'est le cas dans le secteur du tourisme. En somme, nous devrions tout rouvrir dans les cinq jours, mais je ne crois pas que l'on puisse décréter une reprise d'activité. Pour que l'activité reparte, il faut des clients, des fournisseurs, des salariés. Il faut aussi modifier les modes de travail pour respecter les règles sanitaires. Or toutes les entreprises, tous les secteurs, ne sont pas dans la même situation.

C'est là que se présente le risque d'effet d'aubaine cité par les députés Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Paul Dufrègne, Catherine Fabre et Christophe Naegelen. Je prendrai deux exemples opposés : l'aéronautique et l'automobile. Même en leur accordant une exonération de charges totale, ces deux secteurs ne repartiront pas demain matin. C'est impossible, en raison de leurs cycles de production et de commande.

L'aéronautique devra être soutenue encore longtemps. Nous croyons à la force de la France dans ce domaine…