Intervention de Nathalie Elimas

La proposition de loi qui est débattue aujourd'hui intervient dans un contexte de forte tension sur le marché du travail. En effet, en avril, le nombre de demandeurs d'emploi a connu une hausse très importante, la plus forte jamais enregistrée dans notre pays. Si toutes les tranches d'âges sont concernées, les moins de 25 ans paient le plus lourd tribut puisque les chiffres les concernant ont augmenté de près de 30 %. Ces chiffres, très inquiétants, ne sont pas consécutifs à une vague de licenciements, mais à un blocage des embauches et des renouvellements de contrats courts du fait de la contraction massive de l'activité économique. Toujours est-il que les mois qui arrivent s'annoncent particulièrement difficiles pour l'ensemble des jeunes de notre pays, qui vont devoir s'insérer dans un monde du travail sclérosé et amorphe.

Pour répondre à ces difficultés, le texte propose d'instaurer un mécanisme d'exonération de charges patronales censé inciter les entreprises à embaucher les jeunes de moins de 25 ans, en CDI ou en CDD d'au moins six mois. Il s'agit ni plus ni moins que de la transposition élargie du dispositif de soutien imaginé en 2009 pour aider les TPE à faire face à la crise.

Or si le recours aux exonérations de charges a été le principal outil pour répondre à la crise précédente, celle que nous connaissons aujourd'hui ne présente pas du tout les mêmes caractéristiques et n'appelle donc pas les mêmes recettes, d'autant que, depuis plusieurs années, diverses dispositions ont déjà permis de réduire les charges des plus faibles rémunérations.

Si, de prime abord, cette initiative paraît séduisante par sa simplicité, elle comporte des biais et des incohérences qui, selon nous, pourraient entraîner des effets de bord. D'une part, comme je vous l'ai dit en commission, monsieur le rapporteur, l'absence d'une étude d'impact permettant de mesurer le rapport coût-bénéfice de la mesure est préjudiciable. D'autre part, le périmètre de l'exonération, jusqu'à 4,5 SMIC – dans la version initiale du texte, mais vous avez depuis déposé un amendement – nous semble dénué de sens et, surtout, beaucoup trop large.

Je réitère donc ma question : quel jeune de moins de 25 ans signe un contrat de travail pour un salaire de plus de 5 000 euros ? En outre, si une entreprise est capable de verser une telle rémunération, il ne semble pas pertinent de l'exonérer de ses charges. Cela conduirait à un effet d'aubaine totalement contre-productif.

Enfin, proposer le bénéfice de votre mesure aux entreprises proposant des contrats à durée déterminée va à l'encontre de ce que nous défendons depuis le début du quinquennat, à savoir la limitation autant que faire se peut des contrats courts pour que les jeunes puissent intégrer durablement les entreprises et construire leur carrière.

La question de l'emploi des jeunes est une priorité pour notre majorité, …