Intervention de Jeanine Dubié

La quasi-totalité des secteurs économiques ont été affectés, à des degrés divers, par les répercussions de la crise du covid-19, mais peu l'ont été autant que ceux de la restauration, des cafés et de l'hébergement touristique, ce dernier dans toute la diversité de ses composantes : hôtels, gîtes, meublés, mais aussi hôtellerie de plein air. Toutes ces entreprises, souvent petites, voire très petites, ont fermé le rideau le 15 mars. Pour celles qui ont rouvert, la reprise d'une activité normale n'est pas pour demain.

Le 14 mai dernier, le Gouvernement a dissipé le flou dans lequel vivaient les professionnels du tourisme depuis le mois de mars, en annonçant une série de mesures destinées à améliorer les dispositifs de sauvetage des filières. Néanmoins, il n'a pas fait disparaître les nuages qui les menacent.

Les députés du groupe Libertés et territoires ont alerté à plusieurs reprises sur les problèmes que rencontrent les entreprises du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration. Plusieurs mesures étaient très attendues par les professionnels : prolongement et adaptation du fonds de solidarité et de l'activité partielle, exonération de cotisations sociales, report des échéances de crédit. Le Gouvernement a répondu en grande partie à ces attentes.

Cependant, des interrogations demeurent. Par exemple, un grand nombre d'aides reposent sur un recours à l'emprunt. En outre, certains pans ont été oubliés, notamment les filières d'approvisionnement, pourtant durement affectées elles aussi – je pense en particulier aux fournisseurs de l'hôtellerie et aux producteurs locaux.

Le Gouvernement a donné un peu plus de visibilité en confirmant que les Français pourraient partir en vacances, en France, en juillet et en d'août. Quant à l'annonce de la réouverture des bars et restaurants à partir du 2 juin, elle fut un soulagement. Notons toutefois que ces réouvertures doivent s'accompagner de l'application d'un protocole sanitaire strict, ce qui nécessite une nouvelle organisation, réduit l'affluence et a nécessairement un impact sur le chiffre d'affaires. D'ailleurs, compte tenu de l'évolution de l'épidémie, des voix s'élèvent pour demander un assouplissement progressif des conditions du déconfinement, en fonction de la situation sanitaire.

C'est dans ce contexte inédit que nos collègues du groupe Les Républicains ont choisi de rouvrir le débat sur le taux de TVA dans la restauration et les cafés, tout en l'étendant au secteur de l'hébergement touristique. Les députés de notre groupe se sont interrogés : cette réduction, temporaire je le rappelle, est-elle le bon moyen de soutenir ces secteurs, dans la mesure où elle leur permettrait d'améliorer leurs marges et de reconstituer leur trésorerie dans un contexte difficile ?

Sans conteste, la baisse de la TVA constitue un outil d'amélioration des marges.