Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

… et je ne suis d'ailleurs pas sûre que l'on sauverait le deuxième en divisant par deux le taux de TVA, ni que l'on aiderait correctement le premier si l'on ne fait pas plus de dentelle.

Le taux de 5,5 % bénéficierait à l'hôtellerie et à la restauration jusqu'à la fin de l'année 2020. Je remarque toutefois que la réintégration dans le taux normal ne semble pas prévue. Il s'agit d'une erreur de rédaction, j'imagine, mais il est très problématique de ne pas indiquer à quel taux de TVA ces activités seront imposées à partir du 1er janvier 2021.

Bien évidemment, nul besoin de le préciser, le gage prévu dans le texte n'est pas réaliste. Il est cependant dangereux de laisser croire – vous êtes vous-mêmes critiques à cet égard – que l'on va continuer à distribuer des aides en les finançant uniquement par de l'emprunt. On laisserait partir ainsi, je vous le rappelle, 3,7 milliards de recettes fiscales.

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