Intervention de Émilie Cariou

Autrement dit, on engloutirait l'équivalent du budget de la justice !

En revanche, je partage votre souci de faire bénéficier les intéressés de soutiens financiers. La modulation du taux de TVA présenterait un avantage : elle permettrait aux entreprises de récupérer rapidement des marges financières, compte tenu des échéances de paiement de la taxe, première ressource du budget de l'État. Il faut aider vite et de façon transparente, en fixant des objectifs de soutien à la transition énergétique et d'aménagement du territoire. C'est la ligne que soutiendra le groupe Écologie démocratie solidarité lors de la discussion du PLFR 3.

Enfin – et je le dirai de la même façon au sujet d'une autre de vos propositions de loi – , on ne peut pas, on ne peut plus, en 2020, supprimer de manière sèche des pans entiers de TVA sans se soucier de la politique de concurrence qui doit prévaloir, faute de quoi les intermédiaires s'engouffreront rapidement dans la brèche pour capter ce qui aura été abandonné en TVA.