Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous ne pouvez pas critiquer cette mesure significative en disant que la France a fait mieux ! Si l'on compare les situations actuelles de la France et de l'Allemagne, il me semble qu'il vaut mieux être un restaurateur allemand qu'un restaurateur français. La proposition de loi a donc tout son sens.

Au nom du groupe Les Républicains, je remercie Émilie Bonnivard et Vincent Rolland d'avoir souligné à leur tour l'importance de notre proposition de loi, que nous défendons avec fierté.

Madame El Haïry, vous dites que vous préférez les mesures de long terme. Nous aussi ! Mais si nous avions proposé cette mesure à titre définitif, on nous aurait dit que nous étions inconséquents, que cela coûterait trop cher, etc. Nous avons pris le soin de prévoir une durée temporaire de six mois. Je comprends ce que vous dites, mais l'un n'empêche pas l'autre : cette mesure est temporaire, quand nous en proposons d'autres plus pérennes. Je ne peux donc que regretter que vous ne nous accompagniez pas dans ce débat.

Je remercie M. Pueyo pour son soutien. En ciblant les mesures insuffisantes du Gouvernement, vous avez en effet compris l'objectif de ce texte : donner de l'oxygène à nos restaurateurs. C'est une mesure de bon sens et vous avez également rappelé qu'elle était complémentaire. Je remercie le groupe Socialistes et apparentés de nous accompagner pour atteindre cet objectif clair.

Madame Dubié, vous avez dit à juste titre que des interrogations demeurent. Je ne peux qu'aller dans votre sens, puisque vous avez souligné, avec raison, que les filières d'approvisionnement étaient également concernées. Derrière le monde de l'hôtellerie-restauration, il y a en effet toutes ces filières, et je vous remercie de l'avoir rappelé.

Vous l'avez dit également, la baisse de la TVA répond à une attente. Pensons à la théorie du ruissellement chère à notre Président de la République…

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