Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration — Discussion générale

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Encore une fois, je remercie tous les orateurs, en particulier celles et ceux qui partagent nos opinions sur le caractère inopportun de la mesure proposée.

Permettez-moi d'apporter quatre précisions. Tout d'abord, en matière d'exonérations de cotisations patronales et de crédits de cotisations – nous y reviendrons lors de l'examen du texte suivant mais les deux volets coexistent bel et bien – , nous avons prévu l'éligibilité des secteurs de l'hôtellerie, des cafés et restaurants, de la culture, de l'événementiel ou encore de l'aéronautique, mais nous avons également inscrit à l'article 18 du PLFR 3 les filières les plus liées aux secteurs en question. La question des grossistes a été soulevée dans certaines interventions ; on pourrait également évoquer les blanchisseries, très affectées par l'interruption d'activité des hôtels. Dès lors que ces filières sont gravement touchées du fait de la fermeture d'établissements, nous proposons de les inclure dans le champ de l'exonération.

En ce qui concerne le fonds de solidarité pour les secteurs des cafés, de l'hôtellerie et des restaurants, il accompagne 400 000 entreprises pour, comme l'a rappelé M. Saint-Martin, un montant de 600 millions d'euros, ce qui est loin d'être négligeable. En outre, ce fonds de solidarité sera maintenu jusqu'à la fin 2020 pour les secteurs concernés, et les critères d'éligibilité seront élargis aux entreprises employant jusqu'à vingt salariés et dont le chiffre d'affaires atteint 20 millions d'euros, ce qui permettra d'aider plus de monde.

S'agissant des prêts garantis par l'État, j'ai annoncé un taux de rejet des dossiers par le secteur bancaire de 3 % mais soyons précis : il s'élève à 2,4 %, soit moins de 1 500 entreprises concernées – un nombre qui peut sembler important mais qui, en réalité, est très faible par rapport au nombre total de procédures de prêt. Il est naturellement impossible de porter une appréciation individuelle sur chacun de ces dossiers mais je vous assure que l'engagement du secteur bancaire et le travail de ses médiateurs a contribué à ce qu'un maximum d'entreprises soient accompagnées. Dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants, le montant des prêts déjà garantis s'élève à 6,2 milliards d'euros.

Le chômage partiel, enfin : je vous confirme, monsieur Brindeau, que la prise en charge maximale sans dégressivité s'applique au secteur des cafés, hôtels et restaurants jusqu'en septembre, date à laquelle, comme l'a indiqué la ministre du travail, nous ferons un nouveau point de situation pour envisager comment aller plus loin.

J'ajoute qu'en règle générale mais plus encore en cette période de crise sanitaire, nous sommes attentifs aux locations de logements meublés et aux règles de loyauté de la concurrence.

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