Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

… à ceux qui n'ont pas accès à ces loisirs, précisément, afin qu'ils puissent remplir les tables des restaurants. C'est ainsi que l'on créerait de l'activité et de l'emploi.

La mesure proposée présente un inconvénient : la TVA est liée au chiffre d'affaires. En somme, elle bénéficiera davantage aux grandes structures. Je plaide plutôt pour que l'on soulage les petites structures – le problème est le même pour les petits commerces – de leurs charges fixes et non celles qui sont liées au chiffre d'affaires, les charges fixes étant déjà difficiles à supporter par les plus petites structures, en particulier en milieu rural.

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