Intervention de Fabrice Brun

Progressivement, les employeurs dont l'activité est affectée par la crise devront assumer le financement des salaires et des charges – si nombreuses dans notre pays – , sans retrouver un niveau normal d'activité avant plusieurs mois. Cet état de fait est vrai pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales, les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les restaurateurs et les acteurs du tourisme, qui ont été évoqués à de nombreuses reprises aujourd'hui, mais aussi pour les acteurs de la culture et de l'événementiel, soit dit pour ne citer que quelques exemples, car personne, en fin de compte, n'est véritablement épargné !

Dans ce contexte, le plan de soutien du Gouvernement sera à la hauteur de l'enjeu si, et seulement si, les exonérations de charges sont significatives, soit tout l'inverse du saupoudrage que vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, estimé au mieux à 3 milliards d'euros, alors que les reports de charge, comme vous venez de le préciser, s'élèvent à 56 milliards d'euros. Le fossé qui sépare ces deux chiffres témoigne du manque de puissance et d'ambition de votre part.

Mes chers collègues, la course contre la pandémie économique est engagée. Adoptons dès à présent la proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains !

Comme vous le savez, nous militons pour une année blanche fiscale et sociale pour nos TPE et nos PME. Avec notre collègue Daniel Fasquelle, auteur de la proposition de loi, nous vous invitons à adopter une annulation pure et simple des charges, des taxes, des cotisations et des impôts directs pesant sur les entreprises et dues pour la période allant du 15 mars au 15 juillet.

Nous pourrions même aller plus loin, en utilisant le levier de la réduction de la TVA à 5,5 % pour les bars et les restaurants, durement atteints par la crise, prévu par la proposition de loi brillamment défendue tout à l'heure par Brigitte Kuster, malheureusement sans succès. Nous pourrions également réduire le taux de la TVA frappant les travaux de construction et de rénovation, pour relancer le BTP, d'autant plus que la profession demande – comme nous – un plan massif de rénovation énergétique des bâtiments, conciliant économie et écologie.

Monsieur le secrétaire d'État, il y a urgence économique et sociale, notamment en matière d'emploi ! À ce sujet, j'aimerais évoquer – après d'autres aujourd'hui – l'emploi des jeunes. Zéro charge pour l'embauche d'un jeune en CDI, zéro charge pour les entreprises embauchant un apprenti : telles sont nos propositions en la matière. Nous les renouvelons avec conviction, car aucune génération ne doit être sacrifiée !