Intervention de Bruno Duvergé

Certaines ont pu, grâce à ce fonds, traverser la crise sans trop d'encombres, et voient aujourd'hui leur activité repartir. Le Gouvernement a annoncé souhaiter une annulation des charges sociales des TPE ayant fermé administrativement au cours des mois de mars, d'avril et de mai, ce qui recoupe très largement le champ de la présente proposition. Cette mesure me semble, pour l'heure, amplement suffisante.

D'autres secteurs sont plus fortement touchés et pourraient pourtant être exclus de votre proposition. Dans ces secteurs, les propositions portées par le Gouvernement m'apparaissent plus adaptées. En matière d'annulation de charges, comme en toute chose, il faut essayer de viser le plus juste possible pour ne pas gaspiller les ressources.

Selon moi, ce sont les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel, ainsi que des secteurs liés, comme celui de la blanchisserie, qui ont encore le plus à souffrir des conséquences économiques du coronavirus. L'annulation des charges sociales patronales dans ce secteur pourrait porter sur une période de quatre mois. De plus, ces exonérations bénéficieront aux entreprises comptant jusqu'à 250 salariés. Celles-ci bénéficieront de plus d'un crédit cotisation en juillet, dont l'objectif est de favoriser la reprise. Enfin, les URSSAF seront autorisées à reporter de trente-six mois au maximum, voire à annuler, les charges sociales patronales des entreprises qui en auraient besoin.

Ce dispositif est historique, tant par son ampleur que par son champ. Nous devrions débattre de ces mesures et de leur financement dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative dans les prochaines semaines. Nous considérons donc que voter ces exonérations aujourd'hui serait quelque peu prématuré.

De plus, par bien des aspects, la présente proposition est trop large. En matière d'annulation de charges fiscales, il existe une tension forte entre deux risques : d'une part, celui de viser trop large et d'amputer trop largement les ressources publiques ; d'autre part celui, tout aussi dangereux, de s'interdire toute annulation de charges fiscales, même pour des entreprises et secteurs très fragilisés. Peut-être faut-il, en la matière, adopter une approche beaucoup plus individualisée.