Intervention de Bruno Duvergé

Les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux doivent être encouragés, le cas échéant, à moduler le taux et le montant de l'acompte du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu. Nous avions eu de grands débats sur le prélèvement à la source en début de législature ; force est de reconnaître que celui-ci simplifie la vie de nombre de nos concitoyens.

Les autres sociétés peuvent bénéficier de l'annulation partielle ou totale des impôts directs prévue à l'article 247 du livre des procédures fiscales. Ce vecteur semble beaucoup plus adapté à la situation actuelle, puisqu'il permet un examen et un accompagnement personnalisés.

Ainsi, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette proposition de loi même si, comme nous, le groupe Les Républicains cherche à sauver un maximum d'entreprises. Nous aurons l'occasion d'en débattre de nouveau lors du PLFR qui sera examiné dans les prochaines semaines.