Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne partage donc pas votre point de vue : nous sommes ici pour débattre, mais il y a urgence à adopter cette proposition de loi.

Bien évidemment, monsieur Roussel, il faut sauver nos petites entreprises. Je vous remercie de l'avoir dit, et de soutenir notre texte.

Concernant les entreprises d'assurance, je souscris à vos propos, que nous sommes plusieurs à avoir tenus. Le groupe Les Républicains avait déposé très tôt une proposition de loi visant à ce que soit déclaré un état d'urgence sanitaire qui aurait permis aux compagnies d'assurance d'intervenir auprès des petites entreprises. Je ne comprends pas pourquoi, à ce sujet, nous n'avons pas été soutenus par le Gouvernement, qui a fini par organiser des réunions avec ces compagnies, essayant en quelque sorte de leur tordre le bras. C'est dommage, car si quelques-unes, effectivement, sont intervenues et ont quelque peu secouru leurs clients, d'autres ne l'ont pas fait. Nous avons donc, dans nos communes, des entreprises qui sont aidées par leur assureur et d'autres qui ne le sont pas. Il y a là une vraie injustice, qui n'existerait pas si nous avions légiféré dès le début.

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