Intervention de Jean-Louis Thiériot

Mais que survienne une tragédie majeure, et cela devient catastrophique.

En attendant la réforme territoriale qui s'imposera demain, ce texte vise seulement à faire face au mieux à la situation actuelle, sans déroger aux principes existants. En cela, il ne constitue donc pas un précédent. Il est le plus à même de répondre aux impératifs de proximité tout en respectant l'autonomie des collectivités, il est donc gage d'efficacité.

Ce n'est pas non plus un précédent car votre majorité a fait adopter une réforme permettant au département d'accorder des aides aux entreprises en cas de catastrophe naturelle. Vous en admettez la nécessité quand un terrain glisse ou qu'un fleuve déborde. Alors pourquoi le refuser lorsque le pays tout entier est à l'arrêt et que le PIB recule de plus de 10 % ? La cohérence l'impose, la logique l'exige. Le pays souffre trop des injonctions contradictoires. Quelle absurdité de laisser nos départements soigner les petits maux, et de les frapper d'impuissance quand il s'agit d'une calamité majeure !

Cette proposition de loi est conforme aux principes : elle est limitée dans le temps et laisse au préfet, bras armé de l'État, la liberté d'accepter ou de refuser ces politiques volontaristes de soutien aux entreprises. Elle permet à l'État de garantir la cohérence générale si d'aventure, une collectivité s'engageait dans des mesures de soutien qui ne fussent pas directement liées à la crise actuelle.

Cette proposition de loi respecte la liberté des collectivités.