Intervention de Jean-Louis Thiériot

Aucune obligation ne pèse sur quiconque : c'est un choix des territoires pour les territoires. En fonction des cas d'espèce, en fonction des moyens disponibles, chaque département pourra choisir d'agir ou de ne pas agir. Les assemblées délibérantes y trouveront la pleine mesure de l'action politique : jauger les moyens, évaluer les besoins et, en conscience, arbitrer, avec pour seul juge la responsabilité politique liée au territoire, c'est-à-dire, demain, le jugement des électeurs.