Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Le présent amendement est tout simplement issu du terrain, un amendement de bon sens. Des élus, comme le maire de Saint-Rémy-de-Provence, Hervé Chérubini, m'ont fait part de leur volonté d'aider les entreprises de leur territoire en modifiant temporairement les règles comptables, sans pour autant remettre en question la répartition des compétences prévue par la loi NOTRe.

Le président de l'association des petites villes de France, Christophe Bouillon, a d'ailleurs écrit au Premier ministre pour lui soumettre cette proposition pragmatique et, j'y insiste, de bon sens.

Les élus, notamment les maires des petites villes, par leur connaissance du tissu local, de la réalité des besoins et des difficultés rencontrées par les entreprises de leur commune, doivent pouvoir disposer d'un levier supplémentaire d'intervention dans la mesure où leurs dépenses d'investissement et d'équipement seront nécessairement réduites en 2020.

C'est pourquoi cet amendement propose une modification des règles comptables, afin de permettre aux communes ou aux communautés de communes d'aider directement les PME en difficulté sous la forme de subventions d'investissement. Les situations exceptionnelles que nous connaissons et leur gravité commandent la mise en place de mesures également exceptionnelles, d'application rapide et à la hauteur des enjeux. Sans toucher à la loi NOTRe, donnons aux élus locaux la possibilité de compléter les dispositifs mis en place par le Gouvernement et les régions.