Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

L'an dernier, j'ai défendu une boîte installée à Saint-Vincent-de-Mercuze, dans les environs de Grenoble, qui fabriquait des barquettes en aluminium, Ecopla. Elle s'est retrouvée complètement pillée par un patron voyou. Les salariés ont donné l'alerte, saisi un comptable, sont allés voir le fournisseur pour reconstituer le stock d'aluminium, ont revêtu leur costume pour démarcher un à un les clients : ils souhaitaient pérenniser leur emploi en reprenant l'usine sous forme de société coopérative.

Pour la petite anecdote, ils ont demandé pendant deux ans à être reçus au cabinet du ministre de l'économie, M. Macron. Le patron voyou a été reçu, mais pas les salariés. Passons.

Ils tenaient instamment à reprendre leur entreprise sous forme de société coopérative et nous avons appuyé cette demande auprès des tribunaux de commerce. Il se trouve que c'est un fonds italien, Cuki, qui a été préféré : pour les tribunaux de commerce, constitués à 100 % de patrons, voir des salariés reprendre l'entreprise n'est pas naturel.

Cet amendement, qui prévoit qu'en cas de fermeture, de vente ou de liquidation judiciaire, les salariés disposent d'un droit de préemption pour former une coopérative, est une manière d'aider les salariés, mais surtout de permettre aux entreprises de continuer d'exister, malgré le principal prédateur qui est parfois, et souvent, l'actionnaire.

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