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Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans son allocution aux Français du 12 mars 2020, la première consacrée au coronavirus, le Président de la République déclarait : « Je compte sur vous pour respecter les consignes qui sont et seront données par les autorités, et en particulier ces fameux gestes barrières contre le virus. Elles sont, aujourd'hui encore, trop peu appliquées. Cela veut dire se laver les mains suffisamment longtemps avec du savon ou avec des gels hydroalcooliques. Cela veut dire saluer sans embrasser ou serrer la main pour ne pas se transmettre le virus. Cela veut dire se tenir à distance d'un mètre. Ces gestes peuvent vous paraître anodins. Ils sauvent des vies. C'est pourquoi, mes chers compatriotes, je vous appelle solennellement à les adopter. »

Ces gestes sont, depuis, entrés dans notre quotidien mais pour limiter la propagation d'une épidémie, il faut que toute la population les adopte – et donc qu'elle soit en mesure de les adopter.

Cette proposition de loi vise à y contribuer. Le virus, identifié en janvier 2020 en Chine, dans la province du Hubei, est un nouveau coronavirus qui provoque une maladie nommée la Covid-19 par l'Organisation mondiale de la santé – OMS. Depuis le 11 mars 2020, l'OMS qualifie l'épidémie, désormais mondiale, de pandémie.

Ce virus n'a pas encore révélé tous ses secrets. Face à l'absence de vaccin, et même de traitement, il convient de l'éviter. En cela, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale sont vitales, au sens le plus littéral du terme.

Mais alors, comment expliquer aux consommateurs captifs que les éléments indispensables pour assurer cette hygiène soient taxés ? Comment la partie la plus fragile de la population sera-t-elle à même d'assumer ce coût supplémentaire ? Il nous paraît plus que légitime de supprimer temporairement la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – sur les masques et les solutions hydroalcooliques et désinfectantes.

En commission des finances, j'avais proposé d'appliquer l'exemption de TVA jusqu'au 1er mars 2022, date qui reste inscrite dans la proposition de loi. Toutefois, compte tenu des remarques que j'ai entendues sur cette durée et des derniers développements de l'épidémie, je proposerai, par l'amendement no 4, de ramener la date de fin du dispositif au 31 décembre 2020.

Grâce à la seconde loi de finances rectificative, adoptée en avril, la TVA sur ces produits est passée de 20 % à 5,5 %. C'est un bon début, mais notre groupe avait déposé un grand nombre d'amendements visant à supprimer la TVA. Il est insupportable que nos concitoyens soient assujettis à un impôt sur des biens, les masques et les gels, que la liberté de circulation retrouvée rend encore plus indispensables. L'État ne doit pas monétiser la santé des citoyens.

La commission spécialisée « maladies transmissibles » du Haut Conseil de la santé publique indiquait dès 2011 que, « dans le contexte d'un risque élevé », celui du SRAS, « la revue systématique d'études observationnelles suggère une efficacité préventive élevée des masques anti-projection et des appareils de protection respiratoire. » Ce sont en effet les masques respiratoires ou chirurgicaux qui nous protègent et protègent les autres contre les protections de gouttelettes, quoi qu'ait pu dire le Gouvernement au début de l'épidémie.

Or le prix des masques a explosé depuis le début de la crise sanitaire. Je rappelle que le prix des masques chirurgicaux a été bloqué – et non celui de l'ensemble des masques de protection – à 95 centimes, soit un niveau dix fois supérieur à celui constaté avant la crise. Les gels, quant à eux, tuent les bactéries et les virus sur nos mains, autres vecteurs principaux de la maladie. Cette proposition de loi est donc une proposition de pouvoir d'achat et de santé publique.

Je sais que certains vont m'opposer le droit européen, qui encadre strictement le barème de la TVA dans les États membres de l'Union européenne. Pour autant, il est des situations où heureusement la politique retrouve son empire sur le juridisme.

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