⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Tâchez au moins, madame la secrétaire d'État, de ne pas échouer sur la question de la TVA. Nous avons déjà déposé de multiples amendements sur des textes antérieurs. Je me souviens par exemple que le 17 avril, l'ensemble des oppositions réunies a demandé la réduction du taux de TVA. À l'époque, nous avions demandé un taux nul, ou à défaut un taux de 2,1 %, voire de 5,5 %. N'allez pas dire, madame la secrétaire d'État, que vous avez accepté cette solution avec enthousiasme ! Je me souviens de suspensions de séance et de propos tenus à forte voix dans les salons attenants à l'hémicycle, pour qu'enfin le Gouvernement cède. Voilà la réalité, nos compatriotes doivent en être pleinement conscients !

La seule raison que vous nous avez opposée à l'époque pour refuser la TVA à taux nul tenait au fait que ce serait contraire aux règles européennes. Vous continuez d'ailleurs d'utiliser cet argument. Je vous disais pourtant, comme d'autres, que l'Europe est capable de s'adapter. Lorsqu'on croit un tant soit peu à l'Europe, on est convaincu qu'elle peut et qu'elle doit s'adapter ! C'est ce qu'elle fait, du reste : je me réjouis par exemple des accords trouvés entre le Président de la République et la chancelière allemande, qui ouvrent la voie à des évolutions inimaginables il y a encore quelques semaines. Je suis convaincu que l'Europe saura également adapter les principes relatifs au taux de TVA.

Cela étant, des pays plus agiles, plus réactifs et peut-être plus soucieux de leur autorité et de leur indépendance ont déjà adopté des taux de TVA nuls. Le rapporteur l'a dit : c'est le cas du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de l'Autriche et peut-être d'autres demain. Imitons-les, saisissons cette occasion de ramener la TVA à 0 %.

Le taux de TVA reflète le caractère indispensable d'un bien. C'est pourquoi le taux de TVA applicable aux produits alimentaires est plus modeste que celui qui s'applique aux véhicules automobiles, par exemple. Il faut appliquer le taux le plus bas aux produits indispensables : voilà une logique cohérente et parfaitement audible par nos compatriotes.

Le taux de TVA reflète une politique, une priorité. Si nous considérons qu'il faut nous préparer non seulement pour aujourd'hui mais aussi pour demain et après-demain, nous devons nous doter d'un mécanisme de TVA approprié – et encore sommes-nous raisonnables puisque nous ne prévoyons d'appliquer cette mesure que pour les mois qui viennent. Les masques sont essentiels. Il faut en déduire une fiscalité adaptée à leur caractère indispensable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion