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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Je m'exprime ici à la place de Jean-Louis Bricout, qui m'a confié la responsabilité de représenter le groupe Socialistes et apparentés à cette tribune.

Votre proposition de loi, monsieur Straumann, procède de la même logique que celle qui a amené notre groupe à réclamer la gratuité des masques. Vous considérez qu'il s'agit de produits essentiels dans le cadre de la lutte contre l'épidémie et qu'il est nécessaire d'en réduire le coût pour les ménages, afin d'éviter les phénomènes d'évitement par contrainte financière.

Ainsi, l'article 1er de votre proposition de loi vise à exonérer de TVA les opérations d'achat et de vente de masques, de gel hydroalcoolique et de toute solution désinfectante pouvant être utiles contre l'épidémie de covid-19. L'article 2 limite cette mesure dans le temps, puisqu'elle ne demeurerait applicable que jusqu'au 1er mars 2022.

Nous voterons votre proposition de loi, malgré certaines réserves.

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