⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

… puisque nous avons déjà décidé d'abaisser le taux de TVA sur ces produits, fixé à 5,5 %. Le gain financier d'une exonération de TVA serait, pour les consommateurs, de 1,65 euro sur une boîte de 50 masques à 30 euros, et de 22 centimes d'euro sur un flacon de gel hydroalcoolique à 4 euros. Tout doit être fait pour les familles les plus modestes, mais reconnaissons que votre disposition n'a qu'un effet minime.

Votre proposition de loi appelle aussi d'autres considérations. Madame la secrétaire d'État, il est temps non d'affronter l'Union européenne, mais de lui imposer une vision sanitaire. Oui, la doctrine sur les masques a été un échec, Marc Le Fur l'a rappelé : il faut désormais dire à nos concitoyens et aux autorités européennes que la France a décidé de généraliser, d'intensifier et de favoriser le port du masque pour lutter contre la résurgence de la pandémie.

Nous avons donc décidé de soutenir ce texte, en réitérant nos réserves. Nous espérons, en cette fin de journée consacrée aux propositions de loi d'un groupe d'opposition, pouvoir rencontrer, enfin, l'écoute de la majorité. Le Président de la République envoie un courrier aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour leur demander de l'aider à réfléchir et de favoriser la concertation, et en appelle matin, midi et soir à l'unité nationale : et pourtant, chaque proposition de l'opposition – aujourd'hui, elles émanent du groupe Les Républicains, hier elles provenaient d'autres groupes, dont le nôtre – se heurte au fait majoritaire !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion