⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Si nous voulons que nos concitoyens acceptent de respecter les gestes barrières, faisons, nous aussi, un geste en évitant que l'État perçoive une taxe sur la vente de ces produits. Ce n'est pas le coût qui importe, ni pour celui qui les vend, ni pour celui qui les achète, mais c'est le symbole.

David Habib l'a dit, la politique est aussi affaire de symboles : dans la situation extraordinaire et terriblement difficile que nous vivons, l'État doit faire un geste, en supprimant une taxe sur un produit indispensable. En la matière, la dimension symbolique est bien plus importante que celle de la fiscalité.

Tous les groupes d'opposition avaient déjà milité pour que le taux de TVA sur ces équipements passe de 20 % à 5,5 % : cette mesure avait été obtenue de haute lutte, ce qui était déjà très bien.

Quant à son acceptation par l'Europe… L'Europe, c'est nous ! En tout cas, il serait bon, un jour, que l'Europe, ce soit nous. L'Europe, pour une fois, est plutôt bienveillante sur le sujet de la TVA, et je vois mal la Commission européenne retoquer cette mesure de la part de la France. Elle ne le fera pas, ce serait trop malvenu. Alors pour une fois que l'Europe est disposée à nous tendre la main, prenons-la et déployons ce symbole !

Évidemment, les baisses de TVA ne sont pas forcément répercutées dans les prix de vente, et même rarement. Mais dans le cas des masques et des solutions désinfectantes, le prix est réglementé ! L'État peut donc décider de baisser le prix autorisé, pour s'assurer que le citoyen profite de la mesure.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants soutiendra cette proposition de loi, qui touche davantage au symbole qu'à l'effet fiscal pur. Oui, nous traversons des moments difficiles, et oui nos concitoyens vont devoir assumer des dépenses supplémentaires pour acquérir ces produits, à un moment très difficile. Pour tous ceux qui vont perdre leur emploi, pour les entreprises qui vont souffrir, pour les associations qui vont avoir du mal à survivre : pour tous ceux-là, l'adoption de la proposition de loi serait un beau symbole.

Je suis convaincu que nos collègues de La République en marche, qui sont, comme nous, des amoureux de la politique, vont faire de cette proposition de loi non pas un fait politique, mais un symbole. Ce serait bien, dans ce pays, que nous construisions à nouveau de la politique et que nous nous fiions un peu aux symboles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion