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Intervention de Aina Kuric

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

Toutefois, la mesure proposée ici semble peu utile. Pour l'acheteur final, l'économie réalisée relève du minime. Le taux de TVA a d'ores et déjà été abaissé à 5,5 % sur les masques et les gels hydroalcooliques, soit au même niveau que le taux applicable aux produits de première nécessité. Le ramener à 0 % aurait pour effet d'abaisser le prix plafond de ces produits de respectivement 5 et 14 centimes.

De surcroît, cette baisse, en plus d'être minime, est toute théorique. En effet, rien ne garantit qu'une diminution du taux de TVA sera répercutée sur le prix de vente final. Par le passé, nous avons pu voir que le lien entre les deux n'est que partiel. S'il est certain que cette mesure coûtera à l'État, dire qu'il est incertain qu'elle favorise l'accessibilité des équipements sanitaires relève de l'euphémisme.

S'il faut savoir agir avec force et réactivité en cas d'urgence, nous ne devons jamais oublier l'après. Comment répondre aux défis de demain, reconstruire notre économie, protéger la santé des Français et soutenir leurs initiatives si nous nous désarmons de nos recettes fiscales, donc de nos leviers d'action, au profit d'une mesure dont le résultat ne sera pas satisfaisant ? Le groupe Agir-ensemble ne votera pas le texte.

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