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Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Au nom du groupe La République en marche, je remercie notre collègue Éric Straumann de sa démarche, et de l'intérêt qu'il porte à l'importante question du prix des masques et des gels hydroalcooliques. Le Gouvernement et la majorité parlementaire s'en sont saisis très rapidement, dès le début de la crise, afin de permettre aux Français d'obtenir ces produits à des prix convenables. Je veux rappeler cinq de ces mesures prises très rapidement.

La première a consisté à plafonner le prix de vente du gel hydroalcoolique et des masques chirurgicaux, dès le début de la crise. La deuxième a consisté à arrêter un prix de référence des masques réutilisables. La troisième a consisté à porter à 5,5 % le taux de TVA applicable à ces produits, par le biais de l'adoption d'un amendement d'initiative parlementaire. Je rappelle également – c'est la quatrième mesure – que l'État prend en charge, à hauteur de 50 %, les masques que les collectivités territoriales distribuent dans les territoires. Enfin, à l'heure actuelle, un masque sur deux est distribué à titre gratuit.

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