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Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Le Gouvernement a agi en responsabilité, de sorte que nos concitoyens sont en mesure de se procurer des masques et du gel hydroalcoolique, en quantité suffisante et à un prix très raisonnable.

Dans ce cadre, nous pensons que cette proposition de loi n'est ni utile, ni appropriée sur le plan économique. Vous nous dites qu'elle permettra de donner un coup de pouce bienvenu au budget des Français ; mais c'est exactement l'inverse qui risquerait de se produire si nous l'adoptions. En effet, comme Mme la secrétaire d'État l'a indiqué, une exonération totale de TVA sur un produit engendre des coûts : les entreprises qui le produiraient ne pourraient pas récupérer la TVA sur les matières premières nécessaires à sa fabrication. Dans ces conditions, les coûts de production augmenteraient, …

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