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Intervention de Nicolas Meizonnet

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

Tout dispositif permettant d'aider un tant soit peu nos concitoyens en cette période de crise me semble utile, même s'il est symbolique – c'est important les symboles, n'est-ce pas, M. le député Labaronne ? Même s'il est regrettable qu'il arrive si tardivement, le texte qui nous est proposé ici en est un.

La question s'est déjà posée à l'occasion d'autres débats. La majorité avait alors bloqué la proposition en raison de sa non-conformité avec le droit européen. On peut le concevoir, mais pourquoi s'y opposer encore aujourd'hui, alors que l'Europe a laissé d'autres pays de l'Union appliquer la TVA à taux zéro ?

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