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Intervention de Nicolas Meizonnet

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

« Les Français ne pourront pas acheter de masques dans les pharmacies », affirme la porte-parole du Gouvernement le 17 mars. « Si on commence à ouvrir la vente en pharmacie, ce sera une vente qui sera vite tarie », ajoute le ministre de la santé le 19 avril. Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens communique donc la consigne de ne pas vendre de masques. La présidente de l'Ordre affirme qu'elle a suivi la consigne du ministère de la santé en demandant aux pharmaciens de ne pas vendre ces masques chirurgicaux, afin de les réserver aux professionnels de santé.

Il faudra un recours devant le Conseil d'État pour que, le 30 avril, le ministère de la santé apporte une précision qui change la donne : ne sont pas concernés les stocks de masques importés depuis le 23 mars. En clair, depuis cette date, les pharmaciens étaient libres d'importer des masques pour les vendre. Le Conseil d'État l'a confirmé le 5 mai.

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