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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 21h45
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes — Discussion générale

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

L'exonération instaurée par l'Autriche est liée à la crise sanitaire. Pardon, mais notre mesure est bien plus puissante, elle aura bien plus d'effet sur le pouvoir d'achat des Français.

Vous citez par ailleurs, dites-vous, une décision de la Commission européenne, alors qu'il s'agit d'une note interne interdirectionnelle. Je suis d'accord avec vous : je n'imagine pas la Commission européenne s'engager dans un contentieux brutal contre l'Autriche. Mais replaçons les choses à leur juste niveau : une baisse de la TVA à 5,5 % durant dix-huit mois aura plus d'effets sur le budget des Français que trois mois à 0 %, sans déductibilité !

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